CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Nous vous rappelons que toute navigation sur le site southwest-properties est soumise à votre accord préalable sur le présent règlement. Par conséquent  nous vous invitons à le lire attentivement avant votre première visite et à le consulter régulièrement par la suite, afin de vous tenir informé de ses éventuelles modifications.
Règlement du site southwest-properties

Article 1. Préambule
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles le site southwest-properties permet au Membre d'accéder à sa base de données ainsi que les conditions dans lesquelles le Membre peut y participer.
Toute connexion du Membre à la base de données du site southwest-properties est subordonnée au respect du présent règlement que le Membre a accepté et s'est engagé à respecter lors de son inscription dans le Programme du site.

Article 2. Objet
Le site southwest-properties met en oeuvre une base de données permettant la consultation " on line " des offres immobilières d’exception dans le Sud-Ouest.

Article 3. Adhésion


3.1 Conditions d'adhésion -
L'adhésion à la  base de donnée de southwest-properties est payante.


3.2 Ouverture du compte personnel - Sécurisation des paiements
Le Membre ouvre son compte personnel, en complétant l'ensemble des rubriques qui lui sont proposées lors de son inscription, qui n'est validée que si la fiche est intégralement et correctement remplie et seulement après le règlement préalable de la cotisation dans les conditions qui suivent. Il lui sera alors alloué par southwest-properties un mot de passe (password) personnel,  et son identifiant (login).
 Les coûts des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors coût de connexion à l'internet.
Il sera demandé au futur membre du site de southwest-properties le numéro de sa carte bancaire.
 Le règlement de la cotisation  ne s'effectuant que  par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues.  Le compte ne sera  actif, qu'après paiement de la cotisation par l'établissement bancaire dûment habilité à l'effectuer.
La fourniture du numéro de carte bancaire ainsi que le règlement de la cotisation feront l'objet du protocole sécurisé via le site sécurisé  S-N-S (https://www.S-N-S.net,  bénéficiant d'un certificat délivré par  Thawte Server CA  le 14.05.2001) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et assurer la  confidentialité aux renseignements fournis par le membre nouvellement inscrit.
La fourniture du numéro de carte bancaire à southwest-properties ne sera effectuée qu'une seule fois, lors de l'inscription, les renseignements en question étant conservés dans la base de registre de southwest-properties durant toute la durée de l'abonnement initial ainsi que durant toute la durée des reconductions de l'abonnement dans les conditions définies article 10.


3.4 Identifiant

3.4.1 Identification du nouveau membre
Le Membre se verra alloué lors de son inscription un mot de passe (password) personnel, et son identifiant (login).
Le couple login/password est sécurisé et personnel.
En cas de perte ou d'oubli, le Membre pourra obtenir de southwest-properties la communication de son password, en en faisant la demande à southwest-properties.
Le couple login/password est strictement personnel et confidentiel.
Le Membre s'engage à conserver secret son Identifiant à ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit, étant rappelé que tout usage des éléments d'identification du Membre est fait sous son entière responsabilité.

3.5 Acceptation du règlement - Preuve.
Le Membre lors de son inscription, a pris connaissance du présent règlement et indiqué ses coordonnées bancaires en cliquant sur "J'adhère au règlement du site" dans la page récapitulative de toutes les données transmises à southwest-properties.  En cochant sur la case "J'adhère au règlement du site" le membre confirme sa volonté de s'inscrire  au site et  déclare accepter intégralement le règlement et s'y soumettre sans réserves, étant rappelé que l'acceptation du présent règlement conditionne la validation de l'inscription et la participation au Programme de la base de données de southwest-properties.
Les données enregistrées par southwest-properties constituent la preuve de l'adhésion du membre au site southwest-properties.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3.6 Informations et communications électroniques
Le Membre du fait même de son inscription, accepte de recevoir les lettres d'informations et autres communications électroniques ou autres qui lui seront transmises par l'intermédiaire de southwest-properties.
Néanmoins, il a la possibilité de s'y opposer en cliquant sur " Non ".
Le Membre pourra modifier son choix à tout moment en cliquant sur l'icône " Oui " correspondant à l'autorisation précitée.

3.7 Sincérité et mise à jour des informations
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant et à les rectifier régulièrement, en tant que de besoin, afin de les mettre à jour, ce qui lui permettra, notamment, de recevoir des informations et/ou courriers électroniques ou autres correspondants, au plus près, à son profil.


Article 4. Connexion
L'accès à la base de données est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Programme et des matériels.
L'accès au Programme se fait à partir du micro-ordinateur du Membre connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès à Internet.
Les coûts des communications téléphoniques permettant la connexion au réseau Internet et au site www. southwest-properties.com, ainsi qu'à ses sites Partenaires demeurent à la charge exclusive du Membre ou du Visiteur.
L'accès au Programme est possible après que le Membre ait entré correctement et intégralement les éléments personnels le concernant dans sa fiche d'identification.


Article 5. Résiliation

5.1 Résiliation par le site
southwest-properties se réserve le droit de résilier le présent contrat de plein droit, par courrier électronique, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par le Membre de ses obligations dans les cas suivants :
- Un quelconque acte de piratage et/ou tentative d'utilisation illicite des informations et de l'ensemble des données circulant sur le site ;
- Une utilisation abusive ou frauduleuse de la base de données, préjudiciable aux intérêts du site  et/ou la falsification des informations transmises au site ;
- Tout procédé consistant à participer à des opérations avec plusieurs Pseudo/Code reliés à une même personne physique et plus généralement toute attitude déloyale du Membre au détriment du respect des droits des autres Membres, comme, notamment, l'utilisation de tout matériel et/ou Programme informatique ou autre, visant à se substituer à la personne humaine;
- A la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet de ce que le Membre ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public;
- En raison de tout manquement, autre que ceux sus visés, à n'importe quelle disposition d'un  règlement présent sur le site southwest-properties et organisant la participation à ce dernier ;
Le constat par le site southwest-properties de l'une des hypothèses décrites ci-avant entraîne l'interruption immédiate de l'accès à la base de données et l'interdiction pour le Membre de conclure à l'avenir toute nouvelle adhésion à la base de données du site southwest-properties.
La résiliation notifiée au Membre par message électronique sera archivée par le site southwest-properties dans le fichier résiliation, garantissant la parfaite intégrité et la conservation desdits messages.
Toute résiliation entraînera également la radiation immédiate de son compte, le Membre étant en outre tenu de prendre en charge tous frais et tous dommages que ses agissements auraient occasionnés et garantit à ce titre le site southwest-properties contre tout recours de tiers. En outre le membre ne pourra demander la restitution des sommes que southwest-properties aurait encaissées au titre du premier abonnement ni au titre des éventuelles reconductions automatiques, telles que définies à

l'article 10 du présent règlement et ceci même si la résiliation intervient en cours lors de la période d'abonnement.
southwest-properties se réserve également la possibilité de résilier le présent Contrat de plein droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnités d'aucune sorte, par courrier électronique, en cas d'arrêt du Programme ou de changement législatif ou réglementaire ou de toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture de la base de données.


5.2 Résiliation par le Membre
Le Membre pourra également résilier, à tout moment, son adhésion en la notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception à la société  S-N-S.net / Chemin de Caumia / 64270 Salies-de-Bearn ou par Mail recommandé avec accusé de réception (exemple : www.rar-mail.com) adressé à l’adresse suivante : http://www.southwest-properties.com
La résiliation pour prendre effet devra obligatoirement contenir le mot de passe (password) personnel et l’identifiant (login) du membre faisant la demande de résiliation.
En cas de perte de ces informations le membre pourra laisser les 4 premiers et 4 derniers numéros de sa carte bleu afin que le site southwest-properties puisse procéder à sa résiliation.
Il ne pourra être réclamé, par l'ancien membre et ceci dans tous les cas, à southwest-properties les sommes que cette dernière aurait encaissée  au titre du premier abonnement ni au titre des éventuelles reconductions automatiques, telles que définies à l'article 10 du présent règlement et ceci même si la résiliation intervient en cours lors de la période d'abonnement.

Article 6. Modifications du Règlement
Le site southwest-properties se réserve le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le présent règlement sans autre formalité que de porter ces modifications dans le règlement en ligne.  Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne dans le présent règlement.

Article 7. Législation applicable - Litiges
Le présent règlement, et plus généralement l'ensemble des relations qui seront nouées avec southwest-properties et les Membres ou Visiteurs, sont régis par le droit français.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8. Responsabilité du site southwest-properties

8.1 Obligation de moyen
La consultation et l'éventuelle participation à la base de données de southwest-properties présupposent de la part du Membre la connaissance et l'acceptation des limites de l'Internet, notamment quant aux performances techniques, aux risques d'interruption, ainsi que plus généralement, aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et notamment les risques de détournement de données, de piratage, d'accès illicites et de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, le Membre reconnaît que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble, de sorte que leur connexion au site et leur participation éventuelle à celui-ci se fait sous leur entière responsabilité.
Dès lors, le site southwest-properties assume une simple obligation de moyen et non pas une obligation de résultat dans l'exécution de ses prestations.
Elle s'engage, en conséquence, à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à son Programme auprès des Membres et des Visiteurs.

8.2 Limitation de responsabilité
Le site southwest-properties ne pourra être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Si pour une raison indépendante de sa volonté, certains Programmes venaient à être, interrompus, suspendus, modifiés ou annulés ainsi que, plus généralement, en cas de défaillance d'accès au site southwest-properties et/ou au(x) site(s) Partenaires;
- Des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le Membre ou le Visiteur par suite de défectuosité, de piratage, d'une contamination de ses propres données et/ou logiciels et/ou en cas d'appel à des ressources informatiques externes à celles mises à la disposition du Membre du site southwest-properties;
- De la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou information sur Internet ou encore de la perte de toute donnée et/ou courrier électronique ;
- En cas d'utilisation du Programme, par le Membre, non conforme au présent règlement;
- En cas de détournement ou de piratage du Pseudo/Code, de toutes informations personnelles et en cas de tentatives d'intrusion ou de l'éventuelle intrusion d'un tiers, notamment dans le compte du Membre.
-  En cas de non-respect par le membre des stipulations de l'article 3 du présent règlement.

Article 9. Obligations et responsabilité du Membre

9.1 Règles d'usage de l'Internet
Le Membre accepte de se plier aux règles en usage sur l'Internet. Ils s'interdisent, notamment, la connexion ou la tentative de connexion sur tout ou partie d'un site, d'un serveur, d'un compte pour lequel ils n'auraient pas l'autorisation requise.
Le Membre s'engage, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet et donc sur le Programme de la base de données et des tentatives d'intrusion par des tiers.
Le Membre est également informé de ce que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété, notamment, intellectuelle.
Ils s'engagent à respecter l'ensemble des droits attachés à ces données et seront seuls responsables de l'usage des données qu'ils consultent, interrogent et transfèrent.

9.2 Transmission loyale des informations et confidentialité
Le Membre est pleinement responsable en son nom de l'ensemble des informations et données qu'il fournira au site et s'engage en conséquence à fournir des données loyales et de qualité.
Le Membre est informé de ce que ses données personnelles circulant sur le réseau Internet n'étant pas protégées contre des détournements et piratages éventuels, il transmet les dites données et informations, y compris celles qu'il juge " confidentielles ", à ses risques et périls.

9.3 Comportement loyal et respect des règles du site
Le Membre s'engage à ne pas consulter ni utiliser la base de données de southwest-properties, ni accéder aux sites Partenaires à des fins illégales, à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ne pas transmettre de messages ou d'informations susceptibles de nuire au site southwest-properties, ses Membres, ses Partenaires ou aux tiers, à ne pas entraver l'utilisation de la base de données, à ne pas utiliser le Programme pour transmettre des virus ou tout autre Programme nuisible.
Le Membre s'engage à respecter le présent règlement, ainsi que toutes conditions d'utilisation, codes et règles de comportement diffusés sur le site southwest-properties et ses sites Partenaires et à faire preuve de loyauté lors de leur utilisation.
Plus généralement, le Membre reconnaît qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fera de l'accès à la base de données et garantit ce dernier de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par eux-mêmes ou un de leurs préposés ou à des tiers du fait de leur utilisation de la base de données.

9.4 Utilisation personnelle et confidentielle de l'Identifiant
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son couple login/password et il s'engage à en conserver le secret.
Ainsi, toute connexion à la base de données ou transmission de données effectuées en utilisant l'Identifiant du Membre sera réputée avoir été effectuées par le Membre lui-même ou l'un de ses préposés sous son entière responsabilité.
En cas de perte, de vol, de détournement et d'utilisation de son couple login/password, le Membre doit en avertir southwest-properties sans délai par email recommandé avec accusé de réception, ou lettre recommandée avec accusé de réception à  la société S-N-S.net / Chemin de Caumia / 64270 Salies-de-Bearn pour que l'accès à son compte soit verrouillé et sera seul responsable de toute utilisation détournée ou non autorisée jusqu'à ce que son compte soit bloqué par southwest-properties.

Article 10. Durée de l'abonnement
L'abonnement débute dès que la fiche d'identification aura été correctement et intégralement remplie par le Membre et validée par le site et que le paiement de la cotisation par l'organisme bancaire aura été effectué par ce dernier dans les conditions définies article 3.3 du règlement.
Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée égale à celle que le membre aura choisie lors de  son inscription. Cette durée peut être de 48 heures, mensuelle (1 mois), ou trimestrielle (3 mois).
Le membre est expressément informé que cet abonnement  sera reconduit  automatiquement à la date d'anniversaire de son abonnement, selon les modalités qui suivent :
- si l'abonnement en cours est de 48 heures, 3 Euros , cet abonnement sera automatiquement reconduit pour une période d'un mois, soit un abonnement dont la valeur est  de 30 Euros
- si l'abonnement en cours est de 1 mois, 30 euros , cet abonnement sera  automatiquement reconduit pour une période de 3 mois, soit un abonnement dont la valeur est de 60 euros
- Si l'abonnement en cours est de 3 mois, 60 euros cet abonnement sera reconduit pour une période identique mais avec un tarif dégressif afin de remercier le membre de sa fidélité, à savoir :  1er renouvellement 50 Euros , 2ème renouvellement 40 Euros , 3ème renouvellement 30 Euros, 4ème renouvellement et tous les suivants 20 Euros.
Toutefois le membre à la possibilité de dénoncer cette reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société S-N-S.net / Chemin de Caumia / 64270 Salies-de-Bearn, ou par courrier électronique recommandé avec accusé de réception (exemple : www.rar-mail.com) en lui  notifiant la résiliation pure et simple de son abonnement dans les conditions définies à l'article 5.2 du présent règlement.
 Article 11. Informatique et liberté
Il est rappelé au Membre que des données nominatives le concernant sont recueillies lors de son adhésion ainsi que, éventuellement, lors de sa participation à la base de données.

11.1 Autorisation de constitution et d'utilisation du fichier
Lorsque le Membre y a autorisé southwest-properties, soit lorsque l'icône Oui/ Non de la fiche d'inscription correspondant à l'autorisation est sur la réponse Oui, les données personnelles le concernant sont centralisées sur un fichier, sécurisé par le système du site southwest-properties qui en contrôle l'accès et l'utilisation.
Ce fichier comprend notamment, sans que cette énonciation soit limitative :
- les informations transmises lors de l'adhésion,
- les profils complémentaires éventuellement remplis,
- les informations transmises à l'occasion d'autres questionnaires et/ou opérations ponctuelles,
- les informations concernant le compte du Membre et l'utilisation qui en est faite.
Le site southwest-properties s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Membre qui demeureront, en conséquence, strictement confidentielles et sous son entier contrôle.
Le site southwest-properties assure, en outre, la protection renforcée desdites informations qui sont systématiquement transmises et utilisées en mode sécurisé selon le procédé décrit article 3.3 du règlement.
Ces informations pourront être utilisées par le site southwest-properties, afin de sélectionner et de personnaliser les lettres d'informations et autres communications électroniques ou autres qui seront transmises au Membre en fonction de ses centres d'intérêt et de son profil, par l'intermédiaire de la société S-N-S.net lorsque le Membre a accepté de les recevoir.

A cet égard, il est rappelé que le Membre dispose, à tout moment, de la faculté de donner ou de retirer son autorisation en cliquant sur l'icône Oui/ Non de la fiche d'inscription correspondant à ladite autorisation.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

11.2 Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est informé qu'il peut demander au site southwest-properties la communication des informations nominatives et données personnelles le concernant et les faire rectifier le cas échéant en écrivant à : S-N-S.net / Chemin de Caumia / 64270 Salies-de-Bearn.

Article 12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à la société S-N-S.net / Chemin de Caumia / 64270 Salies-de-Bearn, ou transmise par Email.

Article 13. Propriété Industrielle et intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site southwest-properties et ses sites affiliés sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de southwest-properties.